Conditions générales d’utilisation

Actualisées le 1 décembre 2023

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des produits et prestations commercialisés par la marque MEDIACLAP Editions, distribuée par la SARL GROUPE CEPIA, ci-après nommée : «MEDIACLAP Editions».

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de CLAPEO et des sites appartenant à MEDIACLAP Editions dans leur utilisation par l’utilisateur.

MEDIACLAP Editions édite des outils multimédias au service de la pastorale. Détenteur de la marque CLAPEO, MEDIACLAP Editions publie les médias associés aux ouvrages pédagogiques qu’il édite. Ces médias s’intègrent dans la pédagogie de l’ouvrage et sont indissociables. Les médias sont accessibles à tous les détenteurs des ouvrages de MEDIACLAP Editions. Ainsi CLAPEO, service fourni par MEDIACLAP Editions, centralise les médias associés aux ouvrages et autres ressources numériques mise à disposition.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, aussi nommées « CGU », chacun des termes ci-dessous mentionnés, porteront la signification suivante :

CLAPEO : Marque désignant l’espace multimédia de MEDIACLAP Editions où sont disponibles les médias via 3 modes d’accès : CLAPEO.fr ; l’appli CLAPEO ; le logiciel CLAPEO (ci-après définis)
Site CLAPEO : site internet CLAPEO accessible à l’adresse URL : www.CLAPEO.fr et www.CLAPEO.com (voir article 5)
L’appli CLAPEO : version dérivée sur Smartphone et mobile nécessitant un espace de stockage.
Le logiciel CLAPEO : version dérivée du site internet disponible sur ordinateur avec stockage des médias (installation possible sur Clé USB, Disque externe, ordinateur)
Médias : toutes les ressources numériques (vidéos, jeux, chant, exercices, cette clause n’est pas limitative) complétant la pédagogie des ouvrages et toutes ressources numériques mises à disposition par MEDIACLAP Editions.
Livre-numérique : Livre sans support physique qui donne accès aux médias via CLAPEO
Téléchargement : Possibilité d’enregistrer les médias à partir de CLAPEO.fr (dans certain cas seulement)
Chargement : Enregistrer les médias sur l'application et le logiciel CLAPEO pour les visualiser ultérieurement hors ligne.
En ligne : signifie que l’utilisateur accède exclusivement aux médias via un accès internet
Hors ligne : signifie que l’utilisateur accède aux médias chargés sur votre Appli CLAPEO ou le logiciel sans être connecté à internet
Utilisateur : toute personne physique qui utilise CLAPEO, et les services proposés par celui-ci.
Détenteur : toute personne possédant un ou des ouvrage(s) de MEDIACLAP Editions
Code associé au média : chaîne de caractère permettant d’accéder au média, nécessitant l’achat des ouvrages ou la transmission de code par MEDIACLAP Editions
Bonne connexion : le débit internet vous permet d’exploiter les médias en qualité moyenne ou optimale sur CLAPEO.fr
Connexion internet limitée : le débit internet est trop faible pour assurer une lecture moyenne ou optimale sur CLAPEO.fr
Sites reliés : sites internet appartenant à MEDIACLAP Editions dédiés à une collection
Sites externes : sites qui n’appartiennent pas aux Éditions MEDIACLAP
Licence : la licence est un contrat ouvrant vos droits d’accès aux médias du site internet, de l’application et du logiciel CLAPEO. Ce droit est limité dans le temps et sur les conditions d’utilisation.
Code licence : ensemble de caractères unique permettant d’activer la licence
Carte licence : document sur lequel est communiquer le code licence

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site, de l’application et du logiciel CLAPEO s’adressant à tout utilisateur. En utilisant le site, l’application ou le logiciel, l’utilisateur est présumé connaître les termes des conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve quels que soient les moyens techniques d’accès (périphériques, terminaux, environnements, …)

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison, extension, liens hypertextes et sites reliés à CLAPEO. MEDIACLAP Editions se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment les dites CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation sont alors publiées et mises à disposition de l’utilisateur sur le site. Ainsi, il est conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, avant toute navigation. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, MEDIACLAP Editions se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts et d’en assurer l’exécution. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’utilisateur ne peut donc procéder à aucune utilisation de CLAPEO.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSES PAR CLAPEO

CLAPEO fournit aux utilisateurs les médias relatifs aux ouvrages de MEDIACLAP Editions et autres médias que MEDIACLAP Editions souhaiterait publier.

3.1 – Site CLAPEO
L’utilisateur peut visualiser les médias en ligne.

3.2 – Appli CLAPEO
L’utilisateur peut visualiser les médias en ligne ou hors ligne sous réserve d’avoir préalablement chargé les médias sur son périphérique mobile (smartphone, tablette, phablette). L’utilisateur peut supprimer les médias chargés, sur l’appli, de l’espace de stockage de son périphérique.

3.3 – Logiciel CLAPEO
L’utilisateur peut visualiser les médias en ligne ou hors ligne sous réserve d’avoir préalablement chargé les médias sur son ordinateur et/ou support de stockage. L’utilisateur peut supprimer les médias chargés, sur le logiciel, de l’espace de stockage de son appareil.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCES

4.1 – Accessibilité
Le site, l’application, le logiciel ainsi que les liens hypertextes et sites reliés sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures (24h/24h), sept jours sur sept (7j/7j) sauf interruption (programmée ou non), en cas de force majeur ou pour tout besoin de maintenance. Ces interruptions pourront être produites sans en avoir préalablement averti l’utilisateur.

4.2 – Coûts et frais
Le site, l’application et le logiciel sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des services du site, l’accès à l’internet ou les frais de communication sont à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet. MEDIACLAP Editions ne pourra être tenu pour responsable d’une connexion internet limitée, et d’équipement informatique ne permettant pas la lecture des médias.

4.3 – Modalités d’accès
Les médias sont accessibles via un code d’accès associé à chaque média. La connaissance de ce code associé est sous condition exclusive que l’utilisateur soit détenteur de l’ouvrage correspondant. Le détenteur devra être en mesure d’apporter la preuve de son achat. MEDIACLAP Editions se réserve le droit de publier des médias, non associés aux ouvrages et d’en communiquer ou non le code. Certains codes d’accès sont accessibles à partir d’une licence. Sans la licence, les utilisateurs ne pourront pas accéder aux médias. Les codes licences sont envoyés lors de l’expédition de la commande. La licence peut être individuelle et personnelle et a une durée limitée dans le temps.

4.4 – Durée et résiliation
MEDIACLAP Editions peut sans préavis, ni indemnité, supprimer tout ou partie des médias de CLAPEO, sans avoir à s’en justifier. La date de validité des médias est différente en fonction des collections. Elle est indiquée au moment de la vente. Pour les abonnements, les médias sont accessibles durant l’année scolaire en cours.

ARTICLE 5 – SITES RELIES/LIENS HYPERTEXTES

5.1 – Sites reliés
CLAPEO peut contenir des liens hypertextes vers des sites reliés, redirigeant l’utilisateur sur des sites détenus par MEDIACLAP Editions. MEDIACLAP Editions est responsable des sites ci-après nommés :

www.editions-mediaclap.fr	www.editions-mediaclap.com	www.mediaclap.com	www.mediaclap.fr
www.merveilles-de-dieu.fr	www.merveilles-de-dieu.com	www.kim-et-noe.com	www.kim-et-noe.fr
www.parlons-en-college.fr	www.parlons-en-college.com	www.questions-ados.com	www.questions-ados.fr
www.kim-et-noe.com	www.kim-et-noe.fr	www.aventures-de-zou.fr	www.aventures-de-zou.com
www.anne-et-leo.com	www.anne-et-leo.fr	www.culture-chretienne.com	www.culture-chretienne.fr
www.CLAPEO.com	www.CLAPEO.eu	www.CLAPEO.fr	www.CLAPEO.info
www.CLAPEO.net	www.enquete-qe.fr	www.quelle-existence.fr	www.catechese.fr
www.les-nathanael.com	www.les-nathanael.fr	www.ecolien-ec.fr	www.ecolien-ec.com

Les présentes CGU s’appliquent aux sites nommés ci-dessus et leurs sous-domaines.

5.2 – Sites externes
Pour toute éventuelle redirection vers un site externe, il est conseillé à l’utilisateur de se conformer aux CGU et conditions générales de vente dudit site. MEDIACLAP Editions décline toute responsabilité de la navigation sur ces sites externes.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

MEDIACLAP Editions dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur :

La marque CLAPEO et l’ensemble de ses médias, logos, signes et tout autre contenu, et ce, dans tous les domaines pour lesquels elle est reconnue par la législation.
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, médias et ouvrages édités par MEDIACLAP Editions.
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, médias et ouvrages publiés sur les sites appartenant à MEDIACLAP Editions.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable, expresse et exclusive de MEDIACLAP Editions. Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux médias de CLAPEO constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Ainsi l’utilisateur s’engage à :

Ne pas exploiter ou diffuser les médias en dehors d’un usage privé
Ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier les médias ou les codes associés
Ne pas publier, transmettre, exploiter un lien hypertexte revoyant vers les médias
Ne pas copier, traduire, reproduire, publier les ouvrages de MEDIACLAP Editions

ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les services fournis par CLAPEO sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MEDIACLAP Editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont utilisés (notamment : interdiction d'une vidéo, d’un chant... cette clause n’est pas limitative). Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services. MEDIACLAP Editions ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de l’inaccessibilité des médias et services associés de CLAPEO, pour tous faits ou évènements, directs ou indirects, découlant des services de CLAPEO ne pourront en aucun cas permettent la mise en cause de MEDIACLAP Editions, de ses engagements et sa responsabilité à quel titre que ce soit.
La responsabilité de MEDIACLAP Editions ne peut pas être engagée en raison d’un manquement d’un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 - Nos engagements
MEDIACLAP Editions respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »).

Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez à MEDIACLAP Editions. Vous pouvez :

demander une copie de vos données personnelles ;
demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles;
nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers.

Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact. MEDIACLAP Editions s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour vous fournir ces informations.

Ce site Web contient des liens conduisant vers d’autres sites ne relevant pas de la responsabilité de MEDIACLAP Editions. Lesdits sites peuvent disposer de leur propre politique en matière de confidentialité et vous êtes encouragé à lire leur Politique de confidentialité.

8.2 - Partage et divulgation d’informations
MEDIACLAP Editions s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque. Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

8.3 - Données personnelles
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos noms, fonction, adresse e-mail ou postale et numéro de téléphone.

Vous pouvez accéder à tous les sites Web MEDIACLAP Editions et les consulter sans fournir de données personnelles. Cependant, pour pouvoir activer une licence d’accès aux médias, un utilisateur doit fournir des données personnelles (en ce compris, sans que cela soit limitatif : son nom, son prénom, sa fonction, son adresse e-mail).

Lorsque vous achetez un produit ou un service, MEDIACLAP Editions recueille des informations relatives à votre carte de crédit à des fins de facturation. Ces informations sont traitées pour le compte de MEDIACLAP Editions par un partenaire tiers. Ce tiers et MEDIACLAP Editions utilisent des technologies de sécurité, notamment des serveurs de chiffrement et sécurisés, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations transmises à des fins de facturation. Ni MEDIACLAP Editions ni notre partenaire tiers ne stockent, n’utilisent, ni ne partagent d’informations relatives aux cartes de crédit à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les données personnelles recueillies sur ce site Web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour fournir aux utilisateurs les services qu’ils ont choisis sur ce site Web.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

8.4 - Données anonymes
MEDIACLAP Editions peut recueillir certaines données agrégées appelées informations de journalisation Web (par exemple, sur votre navigateur Web, votre système d’exploitation, les pages consultées, etc.) et utiliser des cookies (voir ci-après) lorsque vous consultez l’une de nos pages Web. Par exemple, lorsque vous consultez l’un de nos sites Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certaines données non personnelles, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les date et heure auxquelles vous avez consulté notre site, les pages consultées, le référent (le site Web d’où vous veniez), le type de navigateur que vous utilisez (Mozilla, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows XP, Mac OS, etc.) et le nom et l’adresse de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, Free, etc.).

Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et qui peut être lu par notre système lorsque vous revenez sur notre site. La plupart des navigateurs Web accepte automatiquement les cookies, mais vous avez en général la possibilité de les désactiver. MEDIACLAP Editions utilise les cookies pour suivre votre visite sur notre site, mais ces informations ne permettent pas de vous identifier ; votre présence reste anonyme, sauf si vous fournissez à MEDIACLAP Editions des données personnelles.

8.5 - Utilisation des données personnelles
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents d’informations ou promotionnels, notamment des e-mails ou d’autres informations ; nous pouvons répondre à vos commentaires ou demandes afin d’obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur nos sites Web. Nous pouvons également optimiser ou fusionner des données personnelles avec des données fournies par des tiers à des fins identiques.

Nous utilisons également les données personnelles vous concernant pour mieux cibler nos offres marketing et promotionnelles ; pour effectuer des analyses statistiques de l’utilisation de nos sites ; pour améliorer nos offres de contenus et de produits ; et pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de nos sites. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ; par exemple, des bandeaux, de nouveaux services et des promotions ciblés. Nous estimons que ces usages nous permettent d’optimiser notre site et de mieux l’adapter aux besoins de nos visiteurs. MEDIACLAP Editions ne recueille pas de données personnelles de façon automatique, mais nous pouvons associer des données non personnelles recueillies automatiquement (par des cookies par exemple) avec les données personnelles que vous nous avez déjà fournies.

MEDIACLAP Editions envoie occasionnellement aux visiteurs des e-mails présentant de nouveaux produits, des promotions ou des événements. Ces services sont facultatifs ; vous pouvez à tout moment demander à ne plus en bénéficier. Nous ne stockons vos données personnelles que pendant une période raisonnable.

Ce site Web utilise la technologie Google Analytics pour collecter des renseignements sur le comportement des visiteurs. Ces données sont collectées de manière totalement anonyme et uniquement à des fins de marketing et d’optimisation du site. Elles sont associées à un identifiant d’utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d’utilisation. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter et enregistrer ces données, mais celles-ci restent toujours anonymes. Ces données ne seront pas utilisées pour identifier personnellement un utilisateur et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Rédigée en langue française, elle serait la seule à faire foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre l’utilisateur et MEDIACLAP Editions relatifs à l’exécution, interprétation, et validité des présentes.